Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
24 janvier 2007
Avis N° 175 (2006-2007)
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Droit opposable au logement
- Texte adopté N° 60 (2006-2007), sur le projet de loi, adopté par le Sénat apres déclaration d'urgence instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Texte adopté N° 94 (2006-2007), sur le projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Projet de loi N° 170 (2006-2007)
- Avis N° 174 (2006-2007), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Rapport N° 181 (2006-2007), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Rapport N° 261 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.