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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 49
François-Noël Buffet, rapporteur :Il convient d’user avec beaucoup de prudence de l’adverbe « notamment ».
Utilisé pour des énumérations qui pourraient être incomplètes, il n’a aucune portée normative. Dans le cas présent, il est inutile ; c’est pourquoi nous souhaitons sa suppression.
