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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
—
Réunion du 15 janvier 2020 à 9h05
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
—
Examen des amendements de séance
source
Jean-François Husson, rapporteur
:
Toutefois, cela relève du domaine réglementaire.
Voir dans le contexte
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Jean-François Husson, rapporteur
