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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 janvier 2020 à 9h05
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles — Examen des amendements de séance
Jean-François Husson, rapporteur :Aussi, je propose à la commission de saisir le Président du Sénat de cet amendement susceptible d'être irrecevable en application de l'article 41 de la Constitution.
