Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 janvier 2020 à 9h05
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles — Examen des amendements de séance, amendement 18
Jean-François Husson, rapporteur :L'amendement n° 18 s'inscrit dans le droit fil du précédent. Là encore, sans nier le sujet posé, cet amendement modifie des dispositions relevant du domaine réglementaire.
