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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
—
Réunion du 15 janvier 2020 à 9h05
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
—
Examen des amendements de séance
, amendement
30
source
Jean-François Husson, rapporteur
:
Il en est de même pour le sous-amendement n° 30.
Voir dans le contexte
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