Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous commençons nos travaux relatifs à la restitution des biens culturels en accueillant M. Jacques Sallois, ancien directeur des musées de France, ancien président de la Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA) et président de la Commission scientifique nationale des collections (CSNC) jusqu'à une date très récente. Son mandat est arrivé à expiration en janvier 2019 et il avait indiqué au préalable qu'il ne souhaitait pas conserver ces fonctions. Depuis lors, aucun successeur n'a été nommé.

En décembre dernier, je vous ai présenté mon activité au sein de la CSNC, où je représente le Sénat. Créée par la loi de 2002 relative aux musées de France - texte pour lequel le Sénat s'était beaucoup impliqué et dont Philippe Richert était rapporteur -, cette instance est notamment chargée d'autoriser le déclassement d'un bien entré dans les collections des musées de France, afin de conserver une certaine souplesse dans l'application du principe d'inaliénabilité des collections. Son rôle a été renforcé par la loi de 2010 sur les têtes maories, texte issu d'une proposition de loi que j'avais déposée : avant cette date, la CSNC ne fonctionnait tout simplement pas.

Le Gouvernement a récemment annoncé son intention de supprimer cette commission dans le courant de 2020, sans préciser si elle serait remplacée par une nouvelle instance. Or, d'ici à la fin de l'année, il pourrait également déposer un projet de loi pour faciliter la restitution d'oeuvres d'art à l'Afrique, en réponse aux revendications présentées par plusieurs pays et à la promesse, formulée par le Président de la République dans son discours à l'université de Ouagadougou le 28 novembre 2017, de rendre possibles d'ici à 2022 des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain aux pays concernés.

Monsieur Sallois, nous sommes particulièrement heureux de bénéficier de votre grande expertise sur ces questions. J'ajoute que vous avez été chargé d'une mission de médiation en 1999 dans l'affaire des manuscrits coréens. Je vous cède la parole pour vous laisser dresser le bilan de l'action de la CSNC et évoquer avec nous l'épineux problème posé par les restitutions.