Intervention de Jacques Sallois

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 janvier 2020 à 9h35
Restitution des biens culturels — Audition de M. Jacques Sallois ancien président de la commission scientifique nationale des collections

Jacques Sallois, ancien président de la Commission scientifique nationale des collections (CSNC) :

Ma dernière venue au Sénat remonte au 16 mars 2015 ; je rendais alors à votre commission le premier rapport annuel d'activité de la CSNC. J'étais également venu devant vous en 2014, en tant que président de la CRDOA, créée en 1998 à la suite d'un rapport extrêmement sévère de la Cour des comptes quant aux carences des inventaires des musées. C'est essentiel : on ne peut pas parler d'inaliénabilité si les inventaires ne sont pas bien tenus. Par définition, sans inventaire rigoureux, il ne saurait y avoir de déclassement.

Il y a près de quarante ans, j'étais venu pour présenter à Henri Caillavet le budget du ministère de la culture pour 1982. Entre-temps, j'ai présenté, en 1992, le premier projet de loi Musées devant Maurice Schumann, texte abandonné après les élections législatives de mars 1993, mais que la loi de 2002 a repris pour ainsi dire in extenso. En outre, entre 1984 et 1988, j'ai débattu au Sénat du budget de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) avec Jean François-Poncet ; et, dans les années 2000, j'ai remis divers rapports à Jean Arthuis en ma qualité de président de la septième chambre de la Cour des comptes. Je n'ai jamais eu les mêmes rapports avec l'Assemblée nationale et, au fil du temps, je suis ainsi devenu un fervent bicaméraliste !

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