Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Sallois
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 janvier 2020 à 9h35
Restitution des biens culturels — Audition de M. Jacques Sallois ancien président de la commission scientifique nationale des collections
L'an dernier, j'ai démissionné de la présidence de la CRDOA, après dix ans d'activité et en rendant un épais rapport publié par la Documentation française. De plus, j'ai demandé que mon mandat ne soit pas renouvelé à la tête de la CSNC : je me présente donc devant vous avec la plus grande liberté, mais aussi avec beaucoup de prudence, n'étant pas sûr d'être au fait des tout derniers développements en la matière. De plus, les deux sujets que vous m'imposez sont immenses et s'inscrivent dans des perspectives fort différentes.
Au sujet de la CSNC, j'aborderai quatre points.
Tout d'abord, la création de cette commission a fait suite à deux échecs successifs : quoique prévue dans le texte de 1992-1993, puis, grâce à M. Richert, dans la loi de 2002, cette instance n'avait jamais siégé.
Madame la présidente, vous vous en êtes formalisée lors du débat relatif aux têtes maories et, grâce à votre initiative, la CSNC a enfin pu voir le jour. Toutefois, la gestation a été longue : votre proposition de loi a été déposée le 8 février 2008 et la loi a été votée le 18 mai 2010. Puis, l'accouchement a été particulièrement difficile : il a duré trois ans et demi. Après la publication du décret, en février 2011, il a fallu plus de deux ans pour nommer les membres de la commission - le choix du président s'est révélé singulièrement délicat pour les autorités successives - et neuf mois supplémentaires pour que la première réunion ait lieu - la CSNC a d'ailleurs été installée, non par le ministre de la culture, mais par le directeur général des patrimoines.
En mars 2015, je suis venu rendre compte devant vous de la première année de fonctionnement de cette commission.
Dans mon rapport, je rappelais le principe d'inaliénabilité des collections publiques et les conditions limitées dans lesquelles des déclassements pouvaient intervenir. Je rappelais également les compétences de la commission, qui étaient à la fois élargies à l'ensemble des collections publiques et réduites puisque la commission n'avait à traiter, ni des biens spoliés dont les musées ne sont que les gardiens, ni des transferts de propriété entre l'État et les collectivités territoriales pour tous les dépôts faits par l'État avant 2010, ni pour les restitutions d'oeuvres d'art.
