Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 janvier 2020 à 9h35
Restitution des biens culturels — Audition de M. Jacques Sallois ancien président de la commission scientifique nationale des collections
Catherine Morin-Desailly, présidente :Le législateur avait souhaité que la commission travaille aux critères de déclassement, le déclassement étant un préalable à toute restitution.
