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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 janvier 2020 à 9h35
Restitution des biens culturels — Audition de M. Jacques Sallois ancien président de la commission scientifique nationale des collections
Catherine Morin-Desailly, présidente :Merci de ces propos liminaires extrêmement complets.
Pour la bonne compréhension de tous, je souhaite rappeler que, à l'époque, le législateur n'avait aucunement l'intention de faire de la Commission scientifique nationale des collections une usine à gaz. Il s'était simplement dit favorable à une diversification de sa composition, afin que des juristes, des penseurs et des anthropologues puissent en être membres, et ce en vue d'une meilleure appréciation du sujet.
Je regrette que le ministère ait freiné des quatre fers sur ce dossier : il a fallu trois ans pour que tout se mette en place et que l'on aboutisse finalement à une instance qui ne fonctionne pas bien. J'insiste d'autant plus sur ce point que M. Richert avait fait un constat similaire en 2002 s'agissant du fonctionnement de la CSNC, et que celle-ci a un rôle important puisqu'elle pourrait utilement éclairer le politique en cas de demandes de restitution de biens culturels.
