Intervention de Alain Schmitz

Monsieur le président, d'après vous, on aurait empêché la Commission scientifique nationale des collections de fonctionner, ne serait-ce qu'en rendant sa composition pléthorique ? Pensez-vous néanmoins qu'il conviendrait de restaurer une telle commission avec une équipe évidemment restreinte ? Le rétablissement de la commission, sous une autre forme, ne serait-il pas le corollaire du maintien du principe d'inaliénabilité des collections publiques ?

Pensez-vous qu'il serait possible de définir des critères objectifs - si tant est que l'on puisse véritablement parler d'objectivité - de nature à justifier la restitution de biens culturels dans certains cas ?

Je voudrais évoquer les suites du rapport Sarr-Savoy sur la restitution des objets d'art africains. Ce rapport était souhaité par le Président de la République, mais nous savons tous que ses conclusions ont été exclusivement à charge. Ses auteurs ont suggéré d'inverser la charge de la preuve, c'est-à-dire qu'il appartiendrait à la France désormais de prouver le caractère légal de leur acquisition pour justifier l'entrée de ce patrimoine dans les collections publiques françaises. Selon vous, quel risque une telle évolution pourrait-elle faire peser sur le principe d'inaliénabilité des collections ? Les auteurs du rapport partent du principe que la présence de l'essentiel des collections africaines hors d'Afrique pose un problème de fait. Aujourd'hui, les États africains expriment clairement leur dépit d'avoir été dépossédés de leur patrimoine, et ce à l'échelon de tout un continent.

Dernier point, je souhaite aborder le problème des « regalia » du Bénin : à qui restituer ces bronzes ? Doit-on envisager une restitution d'État à État ? Quelle procédure mettre en oeuvre sachant que, comme vous l'avez rappelé, le Président de la République a d'ores et déjà pris un engagement à ce sujet ?