Intervention de Sonia de La Provôté

Vous avez indiqué qu'il fallait en rester à un régime d'exception et, donc, prévoir un projet de loi par sujet. Les discussions se cristallisent sur des questions extrêmement pointues, relevant autant d'une dimension politique que des caractéristiques des biens concernés. Ne peut-on donc dégager un certain nombre de sujets d'intérêt général, pour lesquels on simplifierait un peu les choses, afin d'échapper à ces débats fallacieux qui, en définitive, engendrent trouble et confusion ?

S'agissant des objets trouvés et vendus par des personnes habitant le pays d'origine, doit-on considérer qu'ils appartiennent à la puissance publique du pays d'origine ou aux personnes qui les ont trouvés et vendus ? Je pense, par exemple, aux objets égyptiens. Dans certains cas, il n'y a pas eu vol.