Intervention de Jacques Sallois

Peut-on définir des critères permettant d'éviter d'avoir à traiter séparément chaque thématique ? C'est très difficile... Des catégories de biens soulèvent des problèmes particuliers : c'est le cas des restes humains, qui posent des questions culturelles, mais aussi éthiques et scientifiques. De la même manière, il y a une certaine communauté de nature entre les biens militaires. Pour le reste, franchement, je ne sais pas, et je ne crois pas que notre réflexion soit suffisamment avancée pour que l'on puisse trancher la question. C'est tout l'intérêt de la méthode que vous avez retenue : peut-être les travaux de la mission permettront-ils d'apporter un éclairage.

Le deuxième sujet évoqué est tellement complexe qu'il est difficile d'apporter une réponse. Il a donné lieu à de nombreuses discussions juridiques ; il vous revient d'en débattre.