Intervention de Michel Van Praët

La situation a beaucoup évolué depuis l'époque où M. Richert s'était ému de la situation des collections. Aujourd'hui, les collections du musée de l'Homme et du musée du quai Branly sont gérées de manière remarquable. Pour le reste, les collections sont majoritairement traitées, avec les moyens mis à leur disposition, par des professionnels soucieux de garantir la dignité. Le seul risque encouru est celui de l'abandon d'une collection, oubliée ou cachée. Si la valorisation des pièces est également importante, en particulier du point de vue historique ou sociologique, c'est parce qu'elle est le préalable à toute restitution.

Monsieur Ouzoulias, je partage votre point de vue sur les collections archéologiques, qui est un point sensible de la restitution des biens culturels en Allemagne. De nombreuses familles réclament que le corps d'un de leurs parents faisant partie de la Wehrmacht durant la Seconde Guerre mondiale ne soit pas inhumé près de celui des SS. Elles souhaitent une reconnaissance. Or les corps de certains soldats, y compris croates ou musulmans, ont été regroupés outre-Rhin, une pratique qui n'a pas cours en France.

Dans notre pays, les restes humains ont été conservés en fonction du choix effectué, au cas par cas, par les conservateurs. Au musée d'Aquitaine, du fait de sa foi catholique, une conservatrice a pris elle-même la décision d'inhumer des momies coptes. Et l'on a perdu la trace de ces restes...

À mon sens, à côté du conflit lié aux dons et aux legs, il existe, plus globalement, un conflit entre les normes existantes. En effet, on a spontanément recours en premier au droit de la famille, en particulier pour l'archéologie militaire. C'est également le cas pour les fouilles récentes. Or, lorsqu'on examine les critères de restitution, il faut aussi prendre en compte des règles applicables en matière de droit de la famille quand il s'agit de pièces d'anthropologie françaises, car cet élément est très important.

Sur les autres sujets pour lesquels la commission scientifique telle qu'elle a été constituée par les textes d'application devait se prononcer, on peut saluer M. Jacques Sallois, car il a réussi à la faire fonctionner en dépit des nombreux obstacles. Une rupture a été opérée entre le texte de loi et les mesures d'application.

Si chaque cas mérite un examen scientifique particulier, il est indispensable qu'existe une commission plus fonctionnelle et moins large comme référence permanente, notamment pour maintenir la réflexion auprès de l'administration. De fait, à toutes les périodes et sous toutes les majorités, les différents ministères impliqués adoptent des points de vue différents ; ce n'est aucunement un problème, mais, face à cette diversité d'approches, il est bon qu'une réflexion constante suive son cours.