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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 janvier 2020 à 9h35
Restitution des biens culturels — Audition de M. Michel Van praët professeur émérite du muséum national d'histoire naturelle membre de la commission scientifique nationale des collections csnc
Catherine Morin-Desailly, présidente :Lors des débats sur la restitution des têtes maories, nous avons constaté un vide juridique. Pour préciser la question de Mme Brulin, faudrait-il inscrire dans le projet de loi relatif à la bioéthique que les restes humains ne peuvent pas faire l'objet d'un droit patrimonial ?
Je me souviens que, parmi les critères évoqués il y a quelques années, il fallait que les éléments restitués ne se retrouvent pas sur les étagères ou dans les réserves d'un musée : qu'en pensez-vous ?
Enfin, les droits culturels reconnus dans les textes internationaux et transposés dans le droit français sur l'initiative du Sénat sont-ils revendiqués par les États qui demandent la restitution de restes humains ?
