L’ordre du jour appelle, à la demande de la commission des affaires économiques, la discussion de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises, présentée par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues (proposition n° 138, texte de la commission n° 215, rapport n° 214).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Daniel Gremillet, auteur de la proposition de loi.