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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 54
François-Noël Buffet, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination, rendu nécessaire à la suite de la suppression, par la commission, de l'article 17 ter relatif au droit de séjour des étrangers gravement malades.
