Intervention de Charles Guené

J'ai évoqué la question des finances locales devant Mme Jacqueline Gourault, elle m'a répondu que le projet de loi 3D n'était pas un texte fiscal. C'est pourtant, à mon sens, le nerf de la guerre. Comment l'ADF approche-t-elle ce sujet ? Si un transfert devait être décidé, il faudra se pencher sur l'évaluation des charges et des coûts, car la ressource fiscale est aujourd'hui partagée de manière particulièrement erratique et la territorialisation fiscale est condamnée. Cela passera, à mon sens, par des impôts nationaux, mais cela impliquera également de mettre en place une nouvelle gouvernance fiscale entre l'État et les collectivités. Où en est la réflexion des départements sur ce sujet ?