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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 janvier 2020 à 14h30
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Philippe Dallier, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, la discussion de la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (proposition n° 152, texte de la commission n° 236, rapport n° 235).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi.
