Intervention de Jérôme Durain

Réunion du 16 janvier 2020 à 14h30
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Au regard des explications apportées par la commission et le Gouvernement, je le retire, monsieur le président.

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