Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 16 janvier 2020 : 1ère réunion
Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Audition de Mm. Jérôme Brouillet et salvatore serravalle secrétaires généraux adjoints des affaires européennes

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Je souhaite aborder la question de la répartition des fonds entre les RUP. Mayotte a rejoint les RUP en 2012 et a expérimenté sa première programmation quelques années après. Mayotte est le seul département-région à voir ces fonds régis par l'État, les autres collectivités ultramarines s'occupant elles-mêmes de cette gestion. Une demande a été faite récemment par le président du département pour une gestion autonome : Matignon lui a adressé une fin de non-recevoir. Lors de la première attribution des fonds européens à Mayotte, la question de leur consommation effective avait été déterminante pour fixer la part devant revenir à Mayotte. Le conseil général de l'époque avait décidé d'en confier la gestion à l'État. Or on se rend compte aujourd'hui que la gestion et la consommation effective de ces fonds ne sont pas meilleures. Une nouvelle répartition va avoir lieu. Au motif de la sous-consommation de ces fonds par l'État, nous ne voudrions pas que l'on nous rejoue le même film et que nous soyons privés de la part qui nous revient naturellement !

Ma question comporte un volet politique et je ne veux pas vous mettre dans l'embarras, mais j'aimerais obtenir une réponse sur la partie objective et technique de la répartition des fonds européens. À quelle sauce les collectivités seront-elles mangées ?

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