Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 57

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

La commission ayant déjà procédé à la rectification visée par l’amendement, elle considère que ce dernier est satisfait et en demande le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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