Intervention de Elisabeth Doineau

Je l’ai dit lors de la discussion générale, j’ai également déposé un amendement tendant à rétablir le remboursement de cet acte pour l’ensemble des patients qui souhaitent bénéficier d’une PMA.

Pour moi, l’absence de prise en charge crée une injustice entre les femmes qui seraient remboursées parce qu’elles seraient, en quelque sorte, vertueuses, car elles suivraient un parcours déterminé, et les femmes seules ou les femmes en couple homosexuel, qui, elles, seraient soumises à leur volonté de se faire plaisir, si j’ose dire. Cela me semble réellement très injuste.

En outre, Mme la ministre vient de le rappeler, cela toucherait non seulement les femmes seules ou en couple de femmes qui souhaitent recourir à la PMA, mais encore certains couples hétérosexuels, car on n’est pas toujours en mesure de définir l’infertilité. Ces couples-là n’auraient donc pas de remboursement.

En tout état de cause, je pense, à titre personnel, que cet amendement vise à rétablir une forme de justice ; il est conforme au texte issu de l’Assemblée nationale. Selon moi, l’accès à l’AMP ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des demandeurs.