Intervention de Philippe Bas

J'avais accepté d'être arrangeant à l'égard de l'Assemblée nationale et du Gouvernement sur le calendrier d'examen, en seconde lecture, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, dite proposition de loi Avia : on ne m'y reprendra plus !

L'examen de cette proposition de loi, initialement prévu lundi dernier à l'Assemblée nationale, avait été reporté à hier soir. N'ayant pu m'opposer à ce que l'ordre du jour du Sénat prévoie son examen par notre assemblée ce jeudi, et le texte adopté par l'Assemblée nationale devant nous être transmis dans le courant de l'après-midi, j'avais accepté de convoquer notre commission ce soir à 18 h 30, tout en demandant au président du Sénat de protester contre les conditions d'examen de ce texte qui témoignent d'un certain mépris pour le Sénat. Dernier geste de bonne volonté : nous nous apprêtions à adopter un nouveau texte et non pas une question préalable.

Or, l'Assemblée nationale n'a pas été en capacité d'adopter son texte hier soir. Notre réunion de commission de ce soir est donc annulée et l'ordre du jour du Sénat devra être modifié. C'est sans doute une grande déception pour le Gouvernement qui comptait bien se targuer d'un texte adopté rapidement ! La semaine du 24 février est maintenant envisagée pour la seconde lecture au Sénat.