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Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2020 à 11h10
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale — Examen du rapport et du texte de la commission
François Bonhomme, rapporteur :Je concède à nos collègues Laurence Harribey et André Reichardt que l'article 2 de la proposition de loi ressort du domaine réglementaire ; je propose donc de le supprimer.
Faut-il légiférer ? Il me semble, s'agissant des élections européennes, que nous devons corriger les effets négatifs entraînés par la création, en 2018, d'une circonscription nationale. La réforme devait améliorer l'intelligibilité du scrutin, mais il n'en est rien ! L'article R. 28 du code électoral prévoit déjà des sanctions en cas de défaut d'affichage dans les communes de moins de 1 000 habitants, mais il n'est pas appliqué.
Alain Richard a évoqué l'établissement d'un filtrage pour éviter la profusion de candidatures aux élections européennes, ainsi que son inquiétude s'agissant de l'organisation du second tour des élections régionales et départementales de 2021. Je rappelle qu'un délai de quinze jours entre les deux tours n'existe que pour l'élection présidentielle. Pour autant, le Gouvernement doit être alerté sur les difficultés qui pourraient apparaître lors des prochains scrutins.
En réponse à Brigitte Lherbier, le fonctionnement des commissions de propagande diffère, en effet, d'un territoire à l'autre. Des efforts sont nécessaires pour harmoniser les pratiques.
Il est vrai, Pierre-Yves Collombat, que les maires savent faire preuve d'ingéniosité. Les délais prévus doivent cependant être suffisants, notamment pour l'installation des panneaux électoraux.
Les dimensions du bulletin de vote, Alain Marc, sont fixées réglementairement. Lors des dernières élections européennes, le fait d'avoir trente-quatre listes comprenant soixante-dix-neuf candidats chacune a obligé les électeurs à prendre connaissance de 2 686 noms !
André Reichardt, les délais de dépôt des candidatures aux élections européennes ressortent bien du domaine législatif.
Enfin, Jean Louis Masson, ce ne sont pas tant le nombre de candidats que la concomitance de plusieurs scrutins qui vont créer des difficultés aux « routeurs » et aux imprimeurs pour diffuser la propagande des élections régionales et départementales de 2021.
