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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2020 à 11h10
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale — Examen du rapport et du texte de la commission
François Bonhomme, rapporteur :L'envoi des professions de foi représente une mission essentielle, que 80 % des préfectures confient à des prestataires. L'important pour les préfectures est de mieux contrôler cette prestation.
