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Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2020 à 11h10
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale — Examen du rapport et du texte de la commission
François Bonhomme, rapporteur :L'amendement COM-1 supprime l'article 1er de la proposition de loi. Avis défavorable, par cohérence avec mon exposé liminaire.
L'amendement COM-1 n'est pas adopté.
