Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2020 à 11h10
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale — Examen du rapport et du texte de la commission
François Bonhomme, rapporteur :Mon amendement COM-11 supprime des dispositions du code électoral devenues obsolètes. Je m'inscris ainsi dans la logique du Bureau d'annulation des lois anciennes et inutiles, dit BALAI, cher à nos collègues Vincent Delahaye et Nathalie Delattre !
L'amendement COM-11 est adopté.
L'amendement COM-2 est retiré.
Mon amendement COM-12 vise à renforcer les droits des candidats dans l'utilisation des panneaux électoraux.
L'amendement COM-12 est adopté.
Les amendements COM-3, COM-4, COM-6 et COM-7 sont retirés.
Mon amendement COM-13 permet aux maires d'adapter les dimensions des panneaux électoraux lorsque ces derniers sont utilisés par plus de quinze candidats.
L'amendement COM-13 est adopté.
L'amendement de coordination COM-14 est adopté.
