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Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2020 à 11h10
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale — Examen du rapport et du texte de la commission
François Bonhomme, rapporteur :Mon amendement COM-15 adapte le calendrier des élections européennes, afin de laisser davantage de temps aux communes pour l'installation de leurs panneaux d'affichage.
L'amendement COM-15 est adopté.
