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Intervention de Muriel Jourda
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 21 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 305
Muriel Jourda, rapporteur :L'amendement n° 305 vise à éviter une redondance au sein d'un article du code de la sécurité sociale.
L'amendement n° 305 est adopté.
L'amendement n° 306 tend à lever toute ambiguïté quant à la possibilité d'importer ou d'exporter des gamètes conservés à des fins autologues, en précisant qu'il s'agit de la préservation ou de la restauration de la fertilité.
L'amendement n° 306 est adopté.
