Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muriel Jourda
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 21 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 258
Muriel Jourda, rapporteur :L'amendement n° 258 a le même objet même s'il n'est pas rédigé dans les mêmes termes. L'avis est donc défavorable.
