Intervention de Muriel Jourda

Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 21 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 196

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

L'amendement n° 196 rectifié vise à supprimer le critère d'infertilité pour l'accès à l'AMP et à ouvrir l'accès à l'AMP en cas de changement de sexe à l'état civil. L'avis est défavorable.

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