Intervention de Muriel Jourda

Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 21 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

L'âge de procréer est laissé à l'appréciation des équipes médicales. Les personnes que nous avons auditionnées ont indiqué que, globalement, cela correspond à l'âge fixé pour le remboursement par la sécurité sociale, c'est-à-dire quarante-trois ans. Mais il peut exceptionnellement arriver qu'une femme en très bonne santé puisse assumer une grossesse jusqu'à 45 ans maximum. L'expression « en âge de procréer » figure déjà dans le texte... depuis quinze ans.

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