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Intervention de Muriel Jourda
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 21 janvier 2020 à 19h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale
Muriel Jourda, rapporteur :L'amendement n° 113 supprime la révocation du consentement auprès du notaire. De fait, le choix que donne le texte entre le médecin et le notaire sera source de difficultés inutiles. Il implique que le notaire informe le médecin, dont il ne connaît pas forcément l'identité, de la révocation du consentement du conjoint, afin qu'il en tire les conséquences s'agissant de l'AMP.
