Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muriel Jourda
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 21 janvier 2020 à 19h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale
Muriel Jourda, rapporteur :L'amendement n° 110 poursuit le même objectif : l'accouchement serait mentionné dans l'acte de naissance, mais la filiation toujours établie sur la base de la volonté des parents, via la reconnaissance conjointe. Avis favorable.
