Intervention de Bernard Jomier

Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 22 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 121

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, rapporteur :

L'amendement n° 121 rectifié tend à compléter les dispositions générales relatives au droit à l'information des patients sur leur état de santé. La formulation me semble ici un peu vague au regard de l'intention d'éviter le « tourisme de la transplantation ». Différentes raisons peuvent conduire une personne à se faire transplanter à l'étranger et on ne peut présupposer que tous les cas de figure soient suspicieux. Aussi, je demande le retrait ou, à défaut, l'avis sera défavorable.

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