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Intervention de Bernard Jomier
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 22 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale
Bernard Jomier, rapporteur :L'amendement 219 rectifié quinquies traduit des préoccupations relayées par des associations de patients, s'agissant des inégalités notamment territoriales en matière d'accès à la greffe.
La loi affirme depuis 2004 un principe d'équité dans les règles de répartition et d'attribution des greffons. La composition du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, qui comprend notamment des représentants d'associations, permet également de répondre au souhait de l'auteur de l'amendement d'élaborer ces règles de répartition dans un cadre collectif et transparent. Je partage le constat sur les marges de progrès dans la mise en oeuvre de ces principes. Toutefois, je doute que le simple fait de réaffirmer à d'autres endroits de la loi ces mêmes principes soit un levier efficace. Pour cette raison, je demande le retrait ou, à défaut, l'avis sera défavorable.
