Intervention de Bernard Jomier

Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 22 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 220

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, rapporteur :

L'amendement n° 220 rectifié ter met l'accent sur l'information nécessaire des patients atteints d'insuffisance rénale sur la greffe pour contribuer à l'équité d'accès à la liste nationale des personnes en attente de greffe. Cela doit sans doute passer par des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS), ainsi que la formation des professionnels de santé.

Mais, sur le fond, ce sujet important me semble également couvert par les dispositions générales du code de la santé publique quant à l'information des usagers du système de santé. Nous débattrons de cette question en séance, mais je ne peux qu'émettre un avis défavorable.

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