Intervention de Bernard Jomier

Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 22 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 203

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, rapporteur :

L'amendement n° 203 rectifié, qui prévoit de mentionner sur la carte vitale l'expression de la volonté de son titulaire en matière de don d'organes, a déjà été rejeté par la commission spéciale. En conséquence, l'avis est défavorable.

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