Intervention de Bernard Jomier

L'amendement n° 118 rectifié prévoit de renvoyer à un décret la liste des pays dans lesquels la réalisation d'une transplantation d'organe ne déclenche pas le remboursement du suivi post-opératoire. J'ai déjà rappelé les outils juridiques ou de suivi dont nous disposons. En l'espèce, les patients seraient sanctionnés pour avoir réalisé une greffe à l'étranger, ce qui ne me paraît d'autant moins souhaitable qu'une part importante, voire la totalité, de ces greffes est réalisée dans des conditions licites. Aussi, l'avis est défavorable.