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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 58, amendements 433 428 57
François-Noël Buffet, rapporteur :Les demandes des auteurs de l’amendement n° 433 sont satisfaites par la rédaction du texte de la commission. Cet amendement appelle des observations identiques à celles que j’ai formulées sur l’amendement n° 428 à l’article 57.
La commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
