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Intervention de Bernard Jomier
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 22 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale
Bernard Jomier, rapporteur :L'article du code de déontologie est très clair : il fait référence à des « raisons professionnelles et personnelles » qui me semblent pouvoir fonder une clause de conscience.
