Intervention de Bernard Jomier

Les amendements n° 206 et 61 rectifié visent à interdire les actes médicaux de conformation sexuée, sauf en cas d'urgence vitale ou de consentement personnel du patient mineur.

Ces amendements limiteraient les opérations précoces sur les enfants présentant des variations du développement génital aux seuls cas d'urgence ou de nécessité vitale, excluant ainsi les autres cas de nécessité médicale, dont les opérations visant à éviter des pertes de chance fonctionnelle, sans laisser aucune marge d'appréciation aux médecins eux-mêmes. Par ailleurs, il semble difficile de définir ce qui relève de la seule conformation sexuelle : les opérations sont complexes et concernent souvent également l'appareil urinaire.

Je comprends l'intention des auteurs des amendements, mais il est trop tôt pour inscrire cette interdiction dans la loi. Prenons le temps d'élaborer de bonnes pratiques, en réunissant toutes les parties prenantes, comme l'a recommandé le CCNE. Mon avis est donc défavorable à ces deux amendements.