Intervention de Bernard Jomier

L'amendement n° 21 rectifié bis vise à avancer la chronologie du prélèvement cellulaire à un moment où l'état de santé du patient ne serait pas encore atteint par les conséquences des traitements de première intention, afin d'améliorer l'efficacité ultérieure de la thérapie.

Ce prélèvement intervient-il aujourd'hui de manière trop tardive ? Je n'ai pas d'éléments sur ce sujet. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n'a reçu aucune demande de cliniciens souhaitant prélever et faire conserver les cellules de leurs patients en amont de l'administration des premiers traitements. Si tel était le cas, se poserait alors la question de savoir si le cadre juridique actuel pourrait faire obstacle à cette possibilité. L'article L. 1241-1 du code de la santé publique encadre le prélèvement de tissus ou de cellules en vue de don, en précisant que cela ne peut être opéré que dans un but thérapeutique ou scientifique. Sur ce sujet, il nous serait donc utile d'entendre l'avis du Gouvernement