Intervention de Sophie Primas

Mes chers collègues, il nous revient enfin de nommer un rapporteur sur la proposition de loi n° 178 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires.

Cette proposition de loi est un véhicule législatif permettant, notamment, de reprendre des articles adoptés dans la loi « Egalim », mais censurés par le Conseil constitutionnel faute d'un lien même indirect avec le texte initial du projet de loi. Si cette proposition de loi a été enrichie d'autres dispositions lors de son examen à l'Assemblée nationale, elle demeure très proche de la proposition de loi n° 322 (2018-2019) portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, déjà adoptée par le Sénat. Les positions des deux assemblées ayant déjà été exprimées lors des débats en séance publique sur ces deux propositions de loi se recoupant en grande partie, il apparaît opportun de travailler désormais à favoriser une adoption rapide d'une des deux propositions.

Je vous propose, si vous en êtes d'accord, de reconduire le binôme qui avait déjà travaillé sur ces questions, à savoir M. Henri Cabanel et Mme Anne-Catherine Loisier en tant que rapporteurs sur cette proposition de loi.