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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 59
François-Noël Buffet, rapporteur :Ces amendements identiques sont satisfaits par les dispositions de l'article 59, que le Sénat vient tout juste d’adopter.
La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
