Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 60

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Cet amendement est satisfait. Par conséquent, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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