Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 22 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

La commission spéciale est défavorable à cet amendement.

Les termes « projet parental » remontent à la loi de bioéthique de 2004 et n’ont pas entraîné les difficultés soulevées par notre collègue. Nous pouvons donc en rester à la terminologie employée depuis plus de quinze ans.

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