Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 22 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Il s’agit d’un amendement de coordination. À l’image des dispositions relatives au don de gamètes, nous prévoyons la possibilité d’actualiser les données médicales non identifiantes concernant le couple ou la femme ayant consenti à l’accueil d’un embryon auprès des établissements chargés de la mise en œuvre de cette procédure d’accueil.

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